La France, "pays des Droits de l'Homme"

L'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HWR), a publié mardi 2 juillet 2008 un rapport de 91 pages, intitulé "La justice court-circuitée : Les lois et procédures antiterroristes en France" qui examine comment la France ne respecte pas, dans sa lutte contre le terrorisme ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme.

(Rapport ici)

Question d'en rajouter sur le respect des Droits de l'Homme en France (oui, je sais, y'a toujours pire ailleurs, mais est-ce une raison et une justification ?), voici le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations-Unies relatif à la France, rapport adopté dans le cadre du suivi du respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Comme vous pouvez vous en douter, le Comité, par la voix de son président, "salue" la politique pénale française en matière de terrorisme et de "gros méchants criminels dangereux".
Je précise qu'il s'agit de conclusions temporaires, la version définitive devant intervenir le 25 juillet. Mais je ne vois pas pourquoi en 2 semaines, la teneur des conclusion changerait radicalement.


Juste pour le plaisir, je vous mets la conclusion (si quelqu'un a le courage de traduire, "be my guest!").

"RAFAEL RIVAS POSADA, Chairperson of the Human Rights Committee, said that among the ongoing concerns for the Committee were France's reservations to the Covenant. France had not shown any movement towards eliminating those reservations, and there was a need to continue to address the reservations with an aim to reducing them.

France should also consider lifting the provision for which allowed for pre-charge detentions to be extended as long as four years, Mr. Rivas Posada said. The Committee required a more convincing response regarding the measures than that they were needed in combating terrorism. The matter of security retentions were also at issue, as that measure was discretionary in nature and in practice represented additional sanctions and sentences for perpetrators who had already served their sentences.

Another continuing subject of concern for the Committee was the lack of statistics on cases of racist violence perpetrated by Police officers. With regard to the incitement of hate and racism, the current law, which dated back to 1881, was not able to handle the challenges faced in the country today. Mr. Posada concluded by thanking the delegation for its cooperation, its detailed answers and the constructive dialogue they had had today".


J'ai réussi à trouver la version en français pour les anglophobes. Vous pourrez noter quelques différences dans les conclusions, mais en lisant tout le rapport, on retrouve l'ensemble des critiques.

"Présentant des observations préliminaires sur la mise en œuvre du Pacte en France, le Président du Comité, M. RAFAEL RIVAS POSADA, notant qu'au nombre des préoccupations récurrentes du Comité figure la question des réserves au Pacte, a invité la France à étudier les faits nouveaux afin d'envisager de lever ces réserves.

La question de la durée de la détention provisoire, qui peut s'étendre en France jusqu'à quatre ans, semble tout à fait singulière en regard d'autres législations, a par ailleurs déclaré le Président du Comité. Il a aussi mis en cause la rétention de sûreté, estimant que cette mesure confère aux magistrats un pouvoir discrétionnaire et constitue une sanction additionnelle à la peine imposée au délinquant.

L'absence de statistiques dans les cas de violences racistes perpétrées par des policiers a aussi été mentionnée comme un sujet de préoccupation persistant du Comité. M. Rivas Posada a finalement remercié la France pour la coopération dont elle est coutumière s'agissant des questions relatives aux droits de l'homme et les informations très instructives qu'elle avait apportées."