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 Récidive criminelle

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Kevin
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Kevin


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MessageSujet: Récidive criminelle   Récidive criminelle EmptyJeu 6 Nov - 18:08

Vous avez aimé "Lutte contre la récidive I" en 2005 ? Vous avez adoré "Lutte contre la récidive II" en 2007 ? Alors, préparez-vous à vous éclater avec "Lutte contre la récidive III", dont la sortie au JO est prévue pour 2009.

Afin de contrer les rumeurs sur son futur départ du ministère de la Justice pour cause de marmot à délivrer, notre garde des Sceaux nous congratule d'un nouveau projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale. Notons déjà, pour être honnête, qu'on ne lutte plus contre la récidive, mais que l'on vise à amoindrir le risque de récidive. C'est vrai qu'avec tous ces lois, il ne saurait y avoir encore de récidive avérée, mais seulement un risque de récidive. Vraiment, Rachida, c'est plus fort que toi!!

Dans ce projet, à noter notamment qu'il est introduit dans la loi la réserve constitutionnelle quant à l'application de la rétention de sûreté, relativement à la possibilité pour le futur retenu d'avoir pu bénéficier de soins durant l'exécution de sa peine.
Il est également prévu la possibilité d'accorder l'aide juridictionnel au retenu.
Enfin, il est précisé que le casier judiciaire ne comprend les décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental que lorsque des mesures de sûretés ont été prévu (comme quoi, on ne va pas toujours dans le plus répressif).

Sinon, rendez-vous en 2011 pour "Lutte contre la récidive IV" ?!
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Maxime B.
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Maxime B.


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MessageSujet: Re: Récidive criminelle   Récidive criminelle EmptyJeu 6 Nov - 19:14

Je suis pas sûr que ce soit pour 2011... il a fallu pas mal d'années avant d'avoir Die Hard 4 et Rambo IV.... Very Happy
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Jeando
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Jeando


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MessageSujet: Re: Récidive criminelle   Récidive criminelle EmptyVen 7 Nov - 2:02

Boh déjà qu'elle va sortir un coffret "réforme du code pénal et du code de procédure pénale" dans pas longtemps, les suites on attendra qu'elle ait épuisé le filon commercial.
Peut-être lors du prochain quinquennat de Sarko?
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