Master recherche droit pénal
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 Cotisation et adhésion: premières suggestions

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MessageSujet: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 19 Fév - 10:12

La première réunion non officielle avait abouti à:

-5 euros révisable par l'assemblée générale sur convocation du président (averti par le trésorier je suppose^^)

-Eventuellement, un financement ponctuel pour les non-membres:
--l'idée est de ne pas se fermer aux personnes qui n'ont pas adhéré mais qui souhaitent profiter de nos activités avec nous. Simplement, le prix sera surement moindre pour les membre (tarif de groupe oblige) alors que les participants supplémentaires financeront cette sortie de leur poche.
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 19 Fév - 13:35

ouép: en fait 2 questions à distinguer

- Qui peut prétendre à être membre?
- Comment cette personne peut devenir membre?

Pour la 1ère question, peuvent être "candidat" au statut de membre:
- les anciens étudiants et les étudiants actuels du master 2.
- toute personne qui justifierait d'un "intérêt appuyé" avec l'objet de l'association. (idée est de ne pas "fermer" l'association) A discuter donc, c'est juste une suggestion.


Pour la 2ème questions: on différencierait aussi
- Pour la 1ère catégorie....simple notification à l'un des organes de l'assoce (président, trésorier..) + cotisation.
- Pour la 2ème catégorie, on pourrait envisager un vote de TOUS les membres composant l'assoce au moment de la demande concernant la pertinence de cette candidature + cotisation


Après pour la cotisation...je sais pas....pour l'adhésion, je suis d'acc: 5 euros. Mais imaginons que je souhaite soutenir l'assoce financièrementt au dela de cette cotisation. Perso, ca me derangerai pas de filer ponctuellement 30 à 50 euros de ma poche à l'assoce sans contrepartie, parce que j'ai envie de soutenir l'assoce et qu'il faut pouvoir l'aider au dela de ces 5 euros. Je sais pas si vous voyez ce que je veux dire...Ne croyez pas que je roule sur l'or!!!!!...mais bon, bref...Donc je ne sais pas s'il faut prévoir textuellement cette possibilité de "cotisation personnelle libérale". D'ailleurs....dans le meilleur des mondes, peut être qu'un jour on aura des subventions de cabinets, et il faudra bien prendre en compte leurs cotisations et leur gestion non?
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 19 Fév - 14:00

oui je suis d'acc avec Fabrice, 5 euros c'est vraiment pas énorme....surtout comme fonds de départ
je vois pour l'assoc de PLA de Paris 2 , il me semble que c'est presque obligatoire d'adhérer et c'est 25 euros..

sinon on peut faire une 1ère cotisation un peu plus élevée, et le renouvellement moins cher
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 19 Fév - 14:14

Question : les enseignants du master sont-ils considérés comme "étudiants du master", faut-il prévoir une ouverture pour leur permettre d'adhérer s'ils en font la demande où est-ce une association purement étudiante?
En tout cas merci Jeando d'avoir mis tout ça en route Very Happy
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 19 Fév - 14:45

Tout à fait d'accord avec vous, 5 euros c'est vraiment ridicule. c'est même pas le prix d'un bon petit coktail !!

La plus part ont d'ailleurs touché 4000euros de bourses sur criètère universitaire non ?! lol

Même si nous sommes étudiants, je crois qu'il ne faut pas abuser ! C'est 15 ou 20 euros pour l'année qui nous ruinera...
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 19 Fév - 14:50

on peut créer un statut particulier pour les profs s'ils veulent participer financièrement voire même, soyons fous, s'investir personnellement.

Ou alors, on ne sollicite leur bourse et/ou leur temps personnel que lorsque l'on a quelque chose de précis à leur demander.

Quant au montant, je suis d'accord que 5 euros c'est pas énorme mais certaines voix s'étaient élevées contre le principe même d'une cotisation. N'oubliez pas qu'il reste les mécènes ou, de façon plus réaliste, les levées de fonds ponctuelles (avec les inconvénients de cette méthode).
N'oubliez pas que, si l'on fait cotiser les anciens, ils ne tireront sans doute aucun bénéfice de leur adhésion: ce sont surtout les étudiants encore dans le DEA qui pourront faire des sorties ou autres. J'imagine qu'aucun élève ayant intégré l'ENM ne se déplacera pour une soirée de promo.
Faire cotiser les anciens plein pot ce serait leur demander des fonds qui ne leur seront pas redistribués. Une telle générosité est louable mais peut-elle légitimement être imposée?


À discuter.
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 19 Fév - 17:56

Personnellement, je trouve que 5 euros, ce n'est vraiment pas assez. Je suis contente de voir que des personnes qui n'étaient pas à la réunion s'intéressent à l'assoc, c'est positif, soyons motivés!cheers

Il faudrait refaire une réunion maintenant qu'on a laissé les esprits décantés, c'est assez productif.

Fabrice, je ne vois pas trop ce que tu veux dire par "association ouverte"...? Dans ce cas, à qui penses-tu ? scratch
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 19 Fév - 20:37

euh en fait, Fanou, c'était par volonté de ne pas fermer la porte de l'assoce plus que de viser qqn en particulier...J'avoue un peu sécher sur ta question en effet ... mais on pourrait y voir les professeurs ou des professionnels...et donc limiter cette adhésion "tierce" à des conditions strictes...mais bon c'est juste pour le principe scratch
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 19 Fév - 20:53

Je pense aussi que 5 € c'est peu.
On peut peut-être démarrer à 10 € la première année et si l'association prend de l'ampleur et vit quotidiennement, augmenter le tarif de la cotisation ?

Et c'est pas pke certains ont eu une bourse qu'ils ne font pas d'économies !! geek
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 19 Fév - 21:19

je propose une mise de départ de 1300€ par personne... faites vos jeux, Mr Bond ! Very Happy


10 €, ça me paraît bien.


Dernière édition par Maxime B. le Mar 19 Fév - 21:19, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMer 20 Fév - 13:52

Idem, 5€ c'est n'importe quoi. Je pense qu'on peut cibler sur 10€, voir 15€, mais pas au delà.
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 4 Mar - 14:08

Visiblement, l'art. 6 de la loi du 1e juillet 1901 interdit les cotisations supérieures à 16€.
En reprenant la remarque d'Aude, pourquoi ne pas faire une cotisation à 10€ ou 15€ pour les étudiants du M2 et à 5€ ou 7€ pour les anciens?
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 4 Mar - 14:33

Remarque perspicace mon cher Antoine !

15 euros pour les etudiants du master et 7 euros pour les autres me semblent convenable.
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 4 Mar - 15:13

Je pense que nous sommes d'accord sur le montant, il reste à trouver une façon de formuler la proposition de christophe de la façon la plus univoque possible, sachant qu'en fin de compte il y aura 2 montants différents pour 2 catégories de membres différentes.

Enfin, je propose de fixer la date du versement de la cotisation au début de l'année universitaire soit, pour le M2, fin octobre début novembre. L'inconvénient de cette date est qu'il faudra prévoir une procédure spéciale pour les personnes désirant adhérer en cours d'année universitaire (et, éventuellement, mais j'émets des réserves que je développerai si besoin, un montant réduit à partir d'une date à fixer également).

Sachant que certaines voudront peut-être voir ce que donne l'assoc avant d'y adhérer, il faut également prévoir la possibilité de participer aux activités de l'association en versant une participation spéciale à l'activité considérée. Toutefois, pour simplifier, je propose de parler de ça dans le règlement intérieur.

Autrement dit, ce que je vous demande maintenant c'est qu'on essaie tous ensemble de rédiger le paragraphe (univoque de préférence) qui figurera sous la rubrique "cotisation" des statuts (on verra plus tard pour le paragraphe adhésion).
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 4 Mar - 16:45

D'après les modèles qu'on peut trouver sur les sites associatifs, le montant des cotisations ne figure pas dans les statuts.

Exemple :


ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur (les profs?)
2) Membres seniors
3) Membres juniors (si vous avez mieux, je suis preneur...)




ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'associaiton, il faut être agrée
par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d'admissions présentée à débattre



ARTICLE 6
Les membres :
Sont membre d'honneur, les enseignants du
Master 2 Recherche en Droit Pénal et Sciences Pénales de l'Université Paris II ainsi que ceux qui ont rendu des services
à l'association et qui sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du bureau. Ils sont dispensés de cotisation.




Sont membres seniors les personnes ayant été étudiant (ce qui évite les questions sur les conditions d'obtention du diplôme et d'abandon en cours d'année) du Master 2 Recherche en Droit Pénal et Sciences Pénales de l'Université Paris II et ayant versé une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale ou le bureau chaque année.



Sont membres juniors les étudiants
inscrits pour l'année en cours au Master 2 Recherche en Droit Pénal et Sciences Pénales de l'Université Paris II qui versent une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale chaque année, ce montant pouvant être différent de celui des membres anciens.
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Jeando
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 4 Mar - 19:27

Oui, d'accord: le montant sera déterminé dans le règlement intérieur afin de pouvoir être modifié facilement, c compréhensible.

Merci bcp pour ces articles, que tu as pris la peine d'adapter à notre situation. L'effort est appréciable et j'espère que tu seras pris en exemple pour les autres rubriques de ce sous-forum^^

Ps: je suis entièrement d'accord avec l'article 5: il ne faut pas que l'assoc soit contraite d'accepter toute candidat prêt à cotiser (même si dans les faits ce sera le plus souvent le cas).
De même, je crois qu'il serait utile de rajouter un paragraphe prévoyant la possibilité pour l'AG de voter le bannissement d'un membre de l'assoc, quitte à ce que sa cotisation soit remboursée.
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 1 Avr - 16:29

Je sais que je vais faire ma chieuse mais à mon avis :

- on ne peut pas dire que les enseignants sont membres sans même leur demander leur avis (à mon sens c'est contraire à la liberté d'association et en plus certains se fichent complétement du master dc pourquoi en faire des membres d'honneur d'office). En revanche on peut dire qu'ils seront membres de plein droit s'ils en font la demande/s'ils acceptent et ce sans cotisation;

- c'est choquant (voire dangereux) de pouvoir refuser un membre, je ne vois au nom de quoi on pourrait le faire. Nous sommes tous autant que nous sommes des étudiants ou anciens étudiants du master, aucun moins qu'un autre. Une sélection est faite à l'entrée du master et le bureau de l'assoce n'a aucune légitimité pour en rejuger. A la limite, on peut prévoir une exclusion mais en prévoyant strictement les conditions (ex : un membre qui aurait détourné de l'argent de l'assoce ou aurait frappé un autre membre de l'assoce...)

- C'est juste une question de termes ms senior/junior, je trouve ça péjoratif ou en tout cas à connotation hierarchique. Pqoi faire une différence entre les membres (sauf pr la cotisation)?

- prévoir que la cotisation sera versée à une date déterminée, c'est se compliquer inutilement la tache. Autant dire que l'adhésion sera effective pour une année (365 jrs) à compter du versement de la cotisation.

Pour la cotisation, j'étais contre par principe mais puisqu'il y en aura une, 10/15€ par personne pour lancer l'assoce et ensuite 10€ pour les nouveaux, 5€ pour les anciens (ou mieux encore 5€ pour tout le monde) me parait être pas mal. Je me répéte ms l'assoce n'aura pas besoin de tant de fonds que ça, quitte à faire une levée de fds ou une avance ponctuellement.
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 1 Avr - 20:51

On ne va pas revenir sur le principe de la côtisation : de toute façon l'argent ne sera pas abusivement utilisé par les membres, donc soit il y en a besoin et on s'en sert, soit il ne sera pas utilisé et bénéficiera aux prochains. La différence de prix s'explique je trouve du fait que les anciens ne vont pas venir à toutes les sorties, contrairement aux élèves de l'année.
De plus rien que pour une journée d'intégration par an, ses fonds seront utilisés. Mais l'avantage d'une association c'est qu'on est libre d'y adhérer et donc de côtiser !

Pour la distinction des membres, certes les termes sont peut être pas parfaits (mais personne ne les utilisera), mais uniquement dans le but de distinguer les prix de côtisations, non ?

Pour la date de côtisation, ce n'est pas une question de comptabilité justement ?
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 1 Avr - 21:23

Chupito a écrit:
A la limite, on peut prévoir une exclusion mais en prévoyant strictement les conditions (ex : un membre qui aurait détourné de l'argent de l'assoce ou aurait frappé un autre membre de l'assoce...)


Evil or Very Mad Ah non alors ! je vais pas être exclu sous prétexte que j'ai fait financer par l'assoc° une journée d'intégration pour moi tout seul chez Taillevent et Lasserre, quand même !!??!! Shocked Laughing

Et puis, on n'est pas à l'abri d'avoir envie de péter la gueule d'un membre... t'as qu'à demander à Etienne à propos d'un flic teuton... Laughing
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 1 Avr - 22:18

Pour revenir sur les quelques points que tu soulèves Anne :

- le statut de membre d'honneur ne visait pas comprendre tous les profs du M2 sans même qu'on leur demande mais à créer un statut spécifique pour ceux qui le demanderaient afin de leur éviter de payer une cotisation. Telle est l'acception générale de ce terme, penses-tu qu'il faudrait être plus précis? (visiblement si la question s'est posée c'est que oui).

- il n'est pas choquant ni dangereux que le bureau se prononce sur les admissions. Il s'agit d'une procédure d'enregistrement de principe, très fréquente dans les associations (j'avais recopié in extenso les statuts d'un M2 déjà existant sur ce point). Pour preuve, voici ce qui est prévu pour l'adhésion à la Ligue des Droits de l'Homme
Citation :
ARTICLE 5
Les sections ou, à défaut, le Bureau national, statuent
sur les demandes d’adhésion.
On peut prévoir une phrase complémentaire du style : our faire partie de l'associaiton, il faut être agrée
par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d'admissions présentée. Il ne peut les refuser qu'en cas de mtif d'une particulière gravité mettant en cause le fonctionnement de l'association (ex : demande d'une personne totalement étrangère au M2 et au droit...)

-Les différences de statut n'existent que pour rendre cohérentes les différences de cotisation. Il n'est pas nécessaire qu'elles apparaissent.

- Ne serait-ce pas se compliquer encore plus la tâche que d'avoir des cotisations sur 365j. le trésorier va passer son année à courir après les cotisants. Cela empêcherait également d'avoir des listes fiables de adhérents car elles évolueraient sans cesse. Pour les cotisations en milieu d'année, on peut soit prévoir un pro-rata de l'année restante, soit, ce qui se pratique couremment, c'est que le montant de l'adhésion reste le même, quelque soit la durée restant avant la fin de l'année.

En tout cas merci pour ces suggestions! ça vaudrait peut-être le coup que tu essayes de les rédiger... Smile
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 1 Avr - 22:42

Je suis tout à fait d'accord avec Antoine et Barbara. Je continue à soutenir que même si on portait la cotisation à 20 euros, ça resterait accessible, et payable en une fois.

Pour l'agrégation des membres, c'est une simple formalité. Il faut bien prévoir une procédure pour entrer dans l'assoc, et vérifier que quelqu'un ne prétexte pas avoir fait le M2 il y a longtemps pour rentrer dans cette future magnifique assoc (sisi, certains que je ne nommerai pas mentent sur les diplômes dans leur CV Razz )

En revanche, je suis un peu dubitative sur les profs. Il faut clairement s'entendre sur l'assoc. Si c'est pour les élèves, on ne va pas y mettre les profs. Ce ne sont pas les mêmes préoccupations, et puis si on veut garder un peu de liberté, il faut rester entre nous. Si on fait un wei, je ne vois pas l'intérêt des profs dans l'assoc, ni pour les conférences d'ailleurs. Ils seront invités sans être membres. Qu'en pensez-vous? En fait, plus j'écris et moins je suis pour l'entrée des profs dans l'assoc...
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMar 1 Avr - 22:43

Tout cela est si parfaitement expliqué.

Je cautionne tout de A à Z mon cher Antoine Very Happy .

---EDIT----

Je suis d'accord avec toi, Fanny, en ce qui concerne les profs. Dehors !!!
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMer 2 Avr - 0:15

idem que vous pour la participation des profs ... cela me laisse perplexe pour ne pas dire dubitatif...
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMer 2 Avr - 0:40

Ce n'était pas forcément pour les profs mais pour des "membres illustres" et un peu atypiques... afin qu'on n'ait pas à leur demander de payer une cotisation. Ceci dit l'admission de tels membres n'est absolument pas obligatoire et dépendrait de la volonté du bureau ou de l'AG. Tout dépend ce qu'on veut faire de l'association.

Si on l'oriente plus "soirée mousse", il est effectivement inopportun d'admettre des membres exceptionnels et on conserve des relations de collaboration avec eux. Si en revanche on organise un cycle de conférences juridiques et qu'on utilise largement les moyens et diffusion, le carnet d'adresse et les locaux de l'insitut de crimino, il peut être courtois de proposer à son directeur (qui risque de changer avec le départ à la retraite de M. Robert) d'être membre d'honneur de l'association. De toute façon ce ne serait qu'une proposition que l'AG peut trouver déplacée et le directeur en question refuser.

Je pense pour ma part que des statuts devraient prévoir cette possibilité, quitte à ce qu'on ne l'utilise jamais mais ce serait dommage d'avoir à modifier les statuts pour un point de détail comme celui-ci !
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Chupito
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MessageSujet: Re: Cotisation et adhésion: premières suggestions   Cotisation et adhésion: premières suggestions EmptyMer 2 Avr - 1:32

Je me suis sans doute mal exprimée pour les cotisations, je ne voulais pas relancer le débat et je suis plutôt d'accord avec le fait que les anciens paient moins (même si on pourrait concevoir le raisonnement inverse : une cotisation un peu moins chère pour les étudiants anciens et nouveaux et une cotisation un peu plus chère pour ceux qui ont un salaire à la fin de chaque mois).


En revanche, je ne vois pas la nécéssité de créer un statut spécial si la distinction ne doit concerner que les cotisations. Il suffit d'écrire que "les membres inscrits au M2 pour l'année en cours paieront... les membres anciens étudiants du M2 paieront... ". Mais ce n'est effectivement qu'une question de formulation. Edit : Mais finalement pourquoi pas, il faudra surement de nouveau distinguer entre nouveaux et anciens à ds d'autres articles des statuts et on va pas faire une périphrase à chaque fois.


Idem pour la remarque sur les professeurs, elle ne concernait que le choix des termes ("sont membres les enseignants"), je dois dire que je suis assez partagée sur le fonds, chaque "camp" a ses arguments. Ms je suis assez d'accord pour se reserver la possibilité d'ouvrir l'assoce à d'autres personnes de manière exceptionnelle; on ne sait jamais.

Pour l'admission, s'il s'agit, comme l'a dit Fanou d'une simple formalité destinée à s'assurer que les "postulants" sont bien élèves ou anciens du M2 (des fois que qqun triche pr pvr bénéficier de notre si agréable compagnie Cool ), je suis bien évidement d'accord.
D'une manière ou d'une autre, il faut bien "officialiser" l'adhésion. Mais la formule retenue est lourde et équivoque. "le secrétaire général délivrera une carte de membres sur simple demande accompagnée d'un justificatif de l'appartenance actuelle ou passé au M2 et du règlement de la cotisation" ou "le secrétaire général inscrira comme membre toute personne en faisant la demande et satisfaisant aux conditions de l'article 6"
S'il s'agit comme l'a dit Jean-Do (ttes mes excuses si j'ai mal compris) d'exercer un droit de regard sur l'adhésion de telle ou telle personne (ce qui ds l'immense majorité des cas ne sera qu'une formalité) pour se réserver la possibilité exceptionnelle de refuser une personne, je maintiens ce que j'ai dit.

Pour les cotisations tu as raison Antoine, à date fixée c'est plus simple.


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