Faux et usage de faux

C'est pas une actualité juridique mais des questions que j'ai du mal à résoudre pour mon stage :

- la détention de photocopies d'une fausse carte d'identité peut elle constituer la détention d'un faux document délivré par une administration publique des art. 441-2 et 441-3?
A mon avis non, c'est "juste" un usage de faux au sens de 441-1 mais j'ai quand même des doutes.

- si j'obtiens mon permis de conduire grace à cette fausse carte, est ce que je peux être condamné pour détention d'un faux commis dans un document délivré par une administration publique au sens de 441-3, 441-2 et 441-1?
Ce qui me pose pb, c'est que techniquement, le permis n'a pas été "altéré" ni "contrefait" puisqu'il est resté tel que l'a délivré la préfecture. Mais les informations qu'il contient sont inexactes.
Il y a à l'évidence obtention indue d'un document administratif de 441-6 mais pour l'usage de faux, je nage...

Euh, tu peux pas considérer que le faux a servi a escroquer l'administration?

Non parceque je suis du coté du "faussaire"

Donc je vais considérer que la détention d'une photocopie d'une fausse carte d'identité n'est pas une détention frauduleuse de document délivré par une Administration et qu'un permis de conduire délivré par la Préfecture sur la base d'une fausse carte d'identité n'est pas un faux car il n'y a pas eu "d'altération" du document (d'ailleurs la convocation dit "portant des informations inexactes" pour le permis alors qu'elle dit "fausse" pour la carte). On verra bien si ça passe...

Mais effectivement, il risque des poursuites pour usage de faux (pour la carte, mais sur 441-1 au lieu de 441-2) et peut être obtention indue de documents administratifs et escroquerie (sous réserve de la prescription).

Désolé je suis pas très calé en matière de faux. Tu trouves rien dans les bouquins de Conte? DPS et droit des aff? sinon, mayaud avait étudié le faux dans le cadre de sa thèse; je sais ça date un peu mais c'est ptet tjs d'actualité.

Aucun rapport avec le faux, mais vu que tu es du coté du faussaire, y'a pas un petit recel qui penderait au dessus de ton faussaire ??

J'y avais pensé, l'usage d'un document obtenu indument (au sens de 441-6) est puni au titre du recel, mais il me semble que le receleur ne peut pas être l'auteur de l'infraction d'origine en même temps.

Je vais jeter un coup d'oeil sur le bouquin de Conte.

Tu as raison. J'avais lu vite fait en diagonale, et j'avais pas fait attention au fait que c'était lui qui s'était procuré les faux documents